S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 81 Versions de la disposition

2012-09-01

81. Sous l’autorité du directeur général, le médecin responsable des soins médicaux ou le chef du service médical, selon le cas, exerce les fonctions suivantes:

1°  coordonner les activités professionnelles des médecins du centre;

2°  s’assurer de la distribution des soins médicaux dans le centre;

3°  répartir les tâches entre les médecins;

4°  voir au maintien de la discipline des médecins au plan administratif.

Sous l’autorité du conseil d’administration, le médecin responsable des soins médicaux ou le service médical, selon le cas, exerce les fonctions suivantes:

1°  voir au contrôle et à l’appréciation des actes médicaux dans le centre;

2°  s’assurer du maintien de la compétence des médecins qui exercent dans le centre;

3°  s’assurer que la distribution des soins médicaux est conforme aux besoins des bénéficiaires;

4°  établir les modalités d’un système de garde dans le centre et s’assurer de son bon fonctionnement.

5°  voir au recrutement des médecins.

Sous l’autorité du conseil d’administration, le service médical veille à l’application du Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (chapitre M-9, r. 13).

D. 1320-84, a. 81; D. 545-86, a. 34; D. 9-87, a. 2.